Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s’appliquent entre, d’une part :

Chauss Service,
SAS au capital de 1 000 000 €,
ayant son siège social au ZA - 7 Rue du Commerce, 12450 Luc-la-Primaube, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 412 651 481,
code NAF : 46.42Z
n° T.V.A. Intracommunautaire : FR06 412 651 481,
éditrice du site www.soiretmatin.fr,
et propriétaire de la marque Soir & Matin,
(ci-après : « Chauss Service » ou « la Société »),

et d’autre part,

toute personne effectuant un achat sur le site www.soiretmatin.fr,
(ci-après : « le Client »).

Chauss Service se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU en publiant une nouvelle version sur le Site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV/CGU, qui prévalent sur tout autre document.
Le contrat de vente est soumis au droit français.

Article 1 : Commande

Les offres du Site s’adressent exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Chauss Service assure la livraison via ses prestataires.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un article devenu indisponible, Chauss Service s’engage à :
• informer le Client par e-mail,
• rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours ouvrés si le paiement a déjà été encaissé.

Chauss Service se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1. Exactitude des informations et comportement utilisateur
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, création de compte ou communication avec Soir & Matin.
Toute information erronée ou manifestement frauduleuse pourra entraîner l’annulation de la commande et/ou la suspension du compte client, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux sur l’ensemble des canaux de communication de la marque (site, réseaux sociaux, avis produits, service client).
Soir & Matin se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu qu’elle jugerait contraire à la loi, à la morale, ou portant atteinte à son image ou à celle de tiers (contenu diffamatoire, haineux, vulgaire, commercial, etc.).

2. Droit de refus, de suspension ou d’annulation de commande
Soir & Matin se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas de :
• litige existant relatif à une commande antérieure ;
• refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ;
• commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
• ou toute suspicion de fraude.
Soir & Matin se réserve également le droit de modifier ou d’annuler une commande en cas :
• d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ;
• d’indisponibilité du produit ;
• ou de circonstances exceptionnelles rendant l’exécution de la vente impossible (cas de force majeure, panne logistique, etc.).
Dans ces cas, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

4. Utilisation interdite du site
Le Client s’engage à ne pas utiliser le site www.soiretmatin.fr à des fins illégales ou interdites par la législation française et européenne, ni d’une manière susceptible de porter atteinte à Soir & Matin, à ses partenaires ou à des tiers.
Sont notamment interdits :
• la collecte non autorisée de données personnelles ;
• la tentative d’accès non autorisée aux serveurs du site ;
• l’utilisation de bots ou de scripts destinés à perturber le fonctionnement du site ;
• la diffusion de contenus malveillants ou diffamatoires.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte client et la suppression de l’accès au site, sans préavis.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final (teinte, texture, détails liés à la fabrication artisanale).
Chauss Service se réserve la possibilité d’apporter à ses produits toute modification jugée nécessaire, sans altérer leur qualité ou leur aspect général.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et s’entendent hors frais de port et d’emballage ou tout autre frais supplémentaire éventuel.
Les frais de port et de livraison ou tout autre frais supplémentaire applicables seront précisés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 4 : Paiement

Les produits doivent être réglés en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex)
• Google Pay
• Apple Pay
Les marchandises demeurent la propriété de Chauss Service jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 5 : Acceptation de l’offre

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande par le Client emporte acceptation des présentes CGV/CGU.

Article 6 : Facturation

Une facture est adressée au Client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la commande.
Chauss Service ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie imputable au Client.

Article 7 : Livraison et transport

A. Expédition
Les délais de préparation de commande sont en moyenne de 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai peut être allongé en période de forte activité (fêtes, promotions, lancement de collections).

B. Délais de livraison
Les délais de transport varient selon la destination et le mode d’envoi choisi :

Livraison express 24-48H (France métropolitaine)
Livraison classique 3 à 6 jours ouvrés (France métropolitaine)

Chauss Service s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, à la douane ou à tout cas de force majeure.

C. Coûts de livraison
Livraison gratuite en point relais en France Métropolitaine (Mondial Relay ou équivalent) a partir de 35 €.
Livraison express à domicile : tarif variable en fonction du poids et du transporteur.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la remise au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 h à : contact@soiretmatin.fr

Article 8 : Politique de Retour et de Remboursement

Le Client a la possibilité de retourner un produit dans les conditions définies ci-après.

1. Conditions d’éligibilité
Pour être accepté en retour, le produit doit être en état commercialement exigible, c’est-à-dire :

non porté en conditions d'usage,
non utilisé,
non lavé,
non abîmé,
retourné dans son emballage d’origine, avec l’intégralité des accessoires et étiquettes.

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé et retourné au Client sans remboursement ni échange.

2. Frais de retour
Les retours effectués dans le cadre d’un remboursement sont à la charge du Client, pour un montant forfaitaire de 3,00 € en France Métropolitaine.
Tous les retours effectués depuis un pays situé hors France Métropolitaine sont intégralement à la charge du Client, incluant l’ensemble des frais d’expédition, de transport, de douane ou tout autre coût associé.
Ce montant sera automatiquement déduit du remboursement.
Les frais de retour sont offerts uniquement en cas d’erreur imputable à Chauss Service (article incorrect, défaut manifeste, etc.).

3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
Le remboursement sera réalisé via le mode de paiement initial.
En cas de retour non conforme, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Chauss Service avant l’expiration du délai légal par e-mail à : contact@soiretmatin.fr

2. Conditions de retour du produit
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la communication de la décision de rétractation.
Les chaussons doivent être retournés dans un état commercialement exigible, à savoir :

non portés en conditions d’usage,
sans traces d’usure (notamment sur la semelle),
non lavés et non abîmés,
avec leur emballage d’origine, accessoires et étiquettes.

Le Client peut essayer les chaussons comme en magasin, mais tout usage excessif rendant le produit impropre à la revente pourra entraîner un refus du retour.

3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Pour la France Métropolitaine : montant forfaitaire de 3,00 €, déduit du remboursement.
Pour les retours effectués depuis un pays hors France Métropolitaine :

tous les frais d’expédition, de transport, de douane et tout autre coût sont entièrement à la charge du Client.
Les frais de retour sont pris en charge par Chauss Service uniquement en cas d’erreur imputable à la Société (article incorrect, défaut manifeste…).

4. Remboursement
Chauss Service procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la récupération effective du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
En cas de retour non conforme aux condition

Article 10 : Obligations des parties

Chauss Service s’engage à livrer des produits conformes aux normes françaises et européennes applicables.
Le Client s’engage à :
• fournir des informations exactes et à jour (adresse, contact, moyens de paiement) ;
• accepter la livraison à l’adresse indiquée ;
• assumer la responsabilité des frais de réexpédition en cas d’adresse incomplète ou erronée.

Article 11 : Dispositions diverses

L’invalidité de l’une des clauses des présentes n’affectera pas la validité des autres.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, guerre, incendie, intempéries, pandémie, etc.).

Article 12 : Opérations commerciales

Les offres promotionnelles et opérations commerciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et des dates précisées sur le Site.
En cas de retour partiel d’une commande comportant un article promotionnel, la réduction appliquée sera recalculée en conséquence.

Article 13 : Droit applicable et médiation

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client Soir & Matin à : contact@soiretmatin.fr
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Chauss Service.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative au Site, à une commande ou aux présentes CGV/CGU :
Chauss Service - Soir & Matin
ZA - 7 Rue du Commerce
12450 Luc-la-Primaube - France
contact@soiretmatin.fr