CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site www.soiretmatin.fr — édité par Chauss Service
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site www.soiretmatin.fr,
édité par Chauss Service,
SAS au capital de 1 000 000 €,
immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 412 651 481,
dont le siège social est situé au 7 Rue du Commerce, 12450 Luc-la-Primaube.
Article 1 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Chauss Service ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.
Article 2 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de toute interaction avec le site. Il s’engage à un comportement respectueux sur tous les canaux de communication liés à Soir & Matin (site, avis, réseaux sociaux, service client). Chauss Service se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou diffamatoire.
Article 3 – Utilisation interdite du site
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la marque, à ses partenaires ou à des tiers. Sont notamment prohibés :
- la collecte non autorisée de données,
- la tentative d’accès au serveur?
- l’usage de bots ou scripts,
- la diffusion de contenu malveillant.
Tout manquement entraînera la suspension du compte utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, maquettes, logos, sons, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Chauss Service. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et passible de sanctions.
Article 5 – Données personnelles et cookies
La consultation du site entraîne la collecte de certaines données personnelles et l’utilisation de cookies. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau d’acceptation ou son navigateur.
Article 6 – Responsabilité
Chauss Service ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site :
Chauss Service – 7 Rue du Commerce, 12450 Luc-la-Primaube – France
contact@soiretmatin.fr